Le coursier doit-il voir l'ordonnance ?
La réponse est non, et ce n'est pas un détail. L'ordonnance reste à l'officine ; le coursier transporte un colis fermé, sans savoir ce qu'il contient.
En bref : Non. Le contrôle de l'ordonnance, la préparation et le conseil se font à l'officine. Le coursier transporte un paquet opaque et scellé au nom du patient (articles L. 5125-25 et R. 5125-47) ; il n'a besoin que du nom, de l'adresse et du créneau.
L'ordonnance est une affaire d'officine
Recevoir et contrôler l'ordonnance, préparer la délivrance, donner les conseils : c'est le travail de l'équipe officinale, sous la responsabilité du pharmacien. Le code de déontologie rappelle que la responsabilité d'un acte professionnel est assumée par le pharmacien qui l'exécute ou qui en assure l'organisation, le contrôle ou la validation (article R. 4235-22).
Le coursier intervient après, une fois le colis fermé. Il n'a aucun rôle dans la dispensation : il transporte.
Un colis opaque, et pour cause
L'article R. 5125-47 du Code de la santé publique définit le paquet scellé comme un paquet opaque, au nom d'un seul patient, dont la fermeture permet au destinataire de vérifier qu'il n'a pas été ouvert. L'opacité n'est pas un hasard : la personne qui transporte n'a pas à voir ce qu'elle transporte.
Pour la même raison, l'étiquette porte le nom et l'adresse du patient, comme l'exige l'article L. 5125-25, mais rien n'oblige à y détailler le contenu, et la discrétion recommande de ne pas le faire.
Ce dont le coursier a besoin
Pour remettre un colis, le coursier a besoin de peu : le nom du patient, son adresse, le créneau, éventuellement un numéro de téléphone pour prévenir de son passage, et le nom de la personne qui peut réceptionner à sa place. Rien de plus.
- Oui : nom, adresse, créneau, téléphone si le patient l'accepte.
- Oui : la mention « à mettre au réfrigérateur » pour un colis froid, sans détail du produit.
- Non : l'ordonnance, ni sa copie, ni sa photo.
- Non : la liste des produits ou le motif de la livraison.
Pourquoi c'est aussi une question de données
Une ordonnance révèle un traitement, donc l'état de santé d'une personne : pour la CNIL, c'est une donnée de santé par nature. La faire circuler hors de l'officine, c'est multiplier les risques sans aucune utilité pour la livraison. Et l'article L. 5125-25 interdit aux pharmaciens de recevoir des commandes par l'entremise habituelle de courtiers : un intermédiaire qui collecterait les ordonnances des patients pour vous les transmettre vous placerait dans cette situation.
C'est un principe de PharmaLivraison, service en préparation : nous ne recevons jamais d'ordonnance, ni de la pharmacie, ni des patients.
Questions fréquentes
Le coursier peut-il transmettre une ordonnance du patient à la pharmacie ?
Ce n'est pas son rôle, et un intermédiaire qui collecterait des ordonnances ou des commandes de patients pose question au regard de l'article L. 5125-25. L'ordonnance arrive à la pharmacie par les voies habituelles.
Le coursier doit-il connaître le contenu du colis ?
Non. Le colis est opaque et scellé (article R. 5125-47). Pour un colis à garder au froid, une simple mention suffit, sans détail du produit.
Et si le patient pose une question au coursier sur son traitement ?
Le coursier l'invite à appeler l'officine, dont le numéro figure dans la note jointe au colis. Le conseil reste à l'équipe.