Peut-on laisser le colis chez un voisin ou dans la boîte aux lettres ?
Le patient est absent, le voisin propose de prendre le colis, la boîte aux lettres est juste là. La tentation est grande ; le Code de la santé publique est clair.
En bref : Non. L'article R. 5125-49 du Code de la santé publique prévoit que les produits sont livrés directement au patient, sans stockage. Seul un mandataire désigné par le patient peut réceptionner à sa place ; sinon, le colis revient à l'officine.
Livrer directement au patient
L'article R. 5125-49 du Code de la santé publique dit que le transporteur assure le transport dans des conditions garantissant la parfaite conservation des produits, que ceux-ci ne peuvent être stockés et qu'ils sont livrés directement au patient. Une boîte aux lettres, un paillasson ou une loge de gardien ne sont pas le patient.
Cette règle protège la confidentialité, la conservation des produits et le patient lui-même : un colis laissé sans surveillance peut être pris, abîmé ou exposé à la chaleur.
Le cas du mandataire
Le référentiel Démarche qualité officine prévoit une signature à réception par le patient ou par son mandataire, avec la qualité de la personne qui réceptionne. Un proche, une aide à domicile ou un voisin peut donc recevoir le colis, à condition d'avoir été désigné par le patient.
Notez au dossier, pour chaque patient livré, qui peut réceptionner pour lui. Le coursier ne remet qu'à ces personnes, et fait signer en indiquant leur qualité.
- Le patient lui-même, en main propre.
- Un mandataire désigné par le patient : proche, aide à domicile, voisin de confiance.
- Jamais un tiers non désigné, même de bonne volonté.
- Jamais une boîte aux lettres ni un point relais.
Ce qui se passe en cas d'absence
Le colis revient à l'officine à la fin de la tournée. Il repart à la tournée suivante, après un appel au patient pour convenir d'un créneau. Pour un produit à garder au froid, il retourne au réfrigérateur dès son retour.
Avec un coursier extérieur, ce retour doit être écrit dans le contrat : le transporteur ne peut pas garder le colis jusqu'au lendemain.
Réduire les absences
Les tournées à heures fixes et un appel la veille ou le matin même évitent la plupart des retours. Pour les patients souvent absents, un mandataire désigné, qui passe chez eux régulièrement, est souvent la meilleure solution.
Si les retours se répètent pour un même patient, revoyez avec lui le créneau, ou proposez une dispensation à domicile par un membre de l'équipe lors d'un passage convenu.
Questions fréquentes
Le gardien de l'immeuble peut-il prendre le colis ?
Seulement s'il a été désigné par le patient comme mandataire. Sinon, le colis revient à l'officine.
Un point relais est-il possible ?
Non pour une livraison de pharmacie : le transporteur ne peut pas stocker les produits et les livre directement au patient (article R. 5125-49).
Que faire si le patient demande de déposer le colis devant sa porte ?
Expliquez-lui que la règle impose une remise directe, pour sa sécurité. Proposez un autre créneau ou un mandataire.