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PharmaLivraison
Guide

Portage de traitements à domicile : dispensation ou livraison ?

Le mot portage recouvre deux pratiques que le code distingue nettement. Savoir laquelle vous appliquez décide de qui part de l'officine, pour quels patients et avec quelles obligations.

Un mot du métier, deux régimes du code

Au comptoir, on parle souvent de portage pour tout ce qui part de l'officine vers le domicile d'un patient. Le Code de la santé publique, lui, distingue la dispensation à domicile (articles R. 5125-50 à R. 5125-52) et la livraison à domicile (articles R. 5125-47 à R. 5125-49). L'Ordre des pharmaciens reprend cette distinction dans sa fiche professionnelle.

La différence tient à une question : la personne qui se rend chez le patient dispense-t-elle, avec le conseil que cela suppose, ou se contente-t-elle de transporter un colis préparé et contrôlé à l'officine ?

La dispensation à domicile

Elle n'est possible que lorsque le patient est dans l'impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, de son âge ou de situations géographiques particulières (article R. 5125-50). Elle peut être faite par le titulaire, ses adjoints ou son remplaçant, mais aussi par les préparateurs ou les étudiants habilités (article R. 5125-51).

Quand un préparateur ou un étudiant dispense à domicile, un pharmacien veille personnellement à ce que les instructions nécessaires à la bonne observance et à la compréhension de la prescription lui soient données au préalable. Les produits sont transportés par celui qui dispense, dans des conditions garantissant leur parfaite conservation (article R. 5125-52).

  • Le patient ne peut pas se déplacer.
  • Un membre habilité de l'équipe se rend chez lui.
  • Le conseil est donné sur place, comme au comptoir.
  • La personne qui dispense transporte elle-même les produits.

La livraison à domicile

Ici, une autre personne que le pharmacien transporte une commande préparée à l'officine. La loi exige un paquet scellé portant le nom et l'adresse du patient (article L. 5125-25), opaque, au nom d'un seul patient et fermé de façon à révéler toute ouverture (article R. 5125-47).

Le pharmacien veille à ce que les conditions de transport soient compatibles avec la bonne conservation des produits et à ce que toutes explications et recommandations soient mises à la disposition du patient (article R. 5125-48). Le transporteur ne stocke pas les produits et les livre directement au patient (article R. 5125-49).

  • La dispensation a lieu à l'officine : contrôle, préparation, conseil écrit.
  • Le colis est scellé au nom du patient.
  • Le transporteur livre sans dépôt intermédiaire.
  • Les explications sont accessibles au patient, dans le colis ou par téléphone.

Comment choisir pour chaque patient

Le choix n'est pas seulement juridique. Un patient âgé qui démarre un traitement, qui a des questions ou qui gère mal ses prises gagne à recevoir la visite d'un membre de l'équipe. Un patient au traitement stable, qui connaît ses boîtes et veut surtout éviter un trajet, peut recevoir un colis scellé avec une note claire et un numéro où joindre l'officine.

Beaucoup d'officines combinent les deux : visites ponctuelles pour les situations qui demandent un échange, livraisons à heures fixes pour les renouvellements. Ce qui compte est de décider à l'avance, patient par patient, et de le noter.

Le conseil ne disparaît pas quand le pharmacien ne se déplace pas

En livraison, le conseil est donné autrement. Il peut prendre la forme d'une note jointe dans le colis scellé : posologie, moment de prise, conservation, numéro de l'officine. Il peut aussi passer par un appel au patient ou à son aidant le jour de la livraison.

Le code de déontologie rappelle que la responsabilité d'un acte professionnel est assumée par le pharmacien qui l'exécute ou qui en assure l'organisation, le contrôle ou la validation, et que s'il ne l'exécute pas lui-même, il en organise et en surveille l'exécution (article R. 4235-22). Organiser le conseil fait donc partie du service.

Et le coursier dans tout ça ?

Un coursier n'est ni pharmacien, ni préparateur : il ne dispense pas. Il intervient uniquement dans le régime de la livraison, comme transporteur. Il ne conseille pas, ne commente pas le contenu du colis et ne l'ouvre jamais.

C'est le modèle de PharmaLivraison, service en préparation : la pharmacie dispense, prépare et scelle ; le coursier qu'elle mandate transporte et fait signer la remise. Pour comparer les deux organisations, voyez notre guide équipe ou coursier.

Questions fréquentes

Un préparateur peut-il dispenser au domicile d'un patient ?

Oui, l'article R. 5125-51 le prévoit, à condition qu'un pharmacien lui ait donné au préalable les instructions nécessaires à la bonne observance et à la compréhension de la prescription.

Un coursier peut-il donner un conseil au patient ?

Non. Le coursier transporte un colis scellé. Le conseil reste le travail de l'équipe officinale : note jointe au colis, appel, ou visite d'un membre habilité de l'équipe.

Peut-on faire les deux dans la même officine ?

Oui. Les deux régimes coexistent dans le code. L'important est de savoir, pour chaque patient, lequel s'applique et d'en respecter les conditions.

Sources

Pour aller plus loin

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