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PharmaLivraison
Question de titulaire

Comment livrer un résident de résidence autonomie ?

Une résidence autonomie n'est pas un EHPAD : ses résidents vivent dans leur propre logement. La livraison y ressemble souvent à celle d'un patient à domicile, avec quelques précautions.

En bref : Sauf convention avec la résidence, rien dans les textes que nous avons lus ne distingue la livraison d'un résident de celle d'un patient à domicile. Par prudence, appliquez les mêmes règles : colis scellé à son nom, remise en main propre ou à son mandataire, contre signature. Nous n'avons pas vérifié si la convention de l'article L. 5126-10 s'applique aux résidences autonomie.

Un résident, un logement, un patient

Dans une résidence autonomie, les personnes âgées vivent dans un logement privatif et gardent, le plus souvent, leurs habitudes : leur médecin, leur infirmier, leur pharmacie. Le code de déontologie rappelle que chacun choisit librement son professionnel de santé (article R. 4235-36).

Pour votre officine, un résident qui vous a choisie est donc d'abord un patient : la livraison suit les règles habituelles, paquet scellé portant son nom et son adresse (article L. 5125-25), opaque et inviolable (article R. 5125-47), remise directe sans stockage (article R. 5125-49).

Et la convention de l'article L. 5126-10 ?

L'article L. 5126-10 du Code de la santé publique prévoit une convention entre les établissements médico-sociaux pour personnes âgées sans pharmacie à usage intérieur et une ou plusieurs officines, pour la fourniture des produits de santé des personnes hébergées. Nous n'avons pas vérifié si ce texte s'applique aux résidences autonomie.

Si une résidence vous propose une convention, faites-la relire par votre conseil régional de l'Ordre. Si elle en a passé une avec une autre officine, ses résidents gardent le libre choix de leur pharmacien.

Les précautions pratiques

Une résidence a ses propres habitudes : accueil, horaires, personnel. Quelques précautions évitent les colis égarés.

  • Ne pas laisser le colis à l'accueil, sauf si la personne de l'accueil est le mandataire désigné par le résident.
  • Convenir d'un créneau où le résident est dans son logement.
  • Noter au dossier qui peut réceptionner pour lui.
  • Regrouper les résidents qui vous ont choisi sur un même passage, chacun avec son colis scellé.

Une tournée qui passe par la résidence

Si plusieurs résidents vous ont choisi, un passage régulier, toujours le même jour et à la même heure, simplifie la vie de tous. Chaque résident reçoit son colis, à son nom, et signe sa remise.

Le calculateur du besoin de livraison de votre commune indique combien de résidences autonomie y sont recensées, d'après le fichier FINESS. C'est un repère, pas un nombre de patients.

Questions fréquentes

Peut-on remettre tous les colis à l'accueil de la résidence ?

Seulement à une personne désignée par chaque résident comme mandataire. Sinon, le colis est remis au résident en main propre, comme à domicile.

La résidence peut-elle imposer une officine ?

Le résident garde le libre choix de son pharmacien (article R. 4235-36 du code de déontologie).

Faut-il un colis par résident ?

Oui. Le paquet scellé est au nom d'un seul patient (article R. 5125-47).

Sources

Pour aller plus loin

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