Preuve de remise : définition
La preuve de remise est la trace écrite de la livraison d'un colis : date, heure, personne qui a reçu, qualité de cette personne et signature.
Ce que la profession attend
Le référentiel Démarche qualité officine, construit par la profession, attend une traçabilité des étapes de la livraison : qui demande, qui livre, et une signature à réception par le patient ou son mandataire, avec la mention de la qualité de la personne qui réceptionne.
Ce qu'elle contient
Une preuve de remise utile tient en quelques lignes, recueillies sur papier ou sur un appareil.
- La date et l'heure de remise.
- Le nom de la personne qui a reçu le colis.
- Sa qualité : patient, proche, aide à domicile, soignant.
- Sa signature.
- Le numéro du colis, s'il en a un.
À quoi elle sert
Elle permet de répondre sans débat à un « je n'ai rien reçu » : on sait qui a signé, quand et à quel titre. En cas de perte ou d'avarie, elle aide à établir où le colis se trouvait. Le Code de commerce rend le transporteur garant de la perte des objets transportés, hors force majeure (article L. 133-1), et prévoit trois jours pour protester en cas d'avarie (article L. 133-3).
Gardez les preuves de remise à l'officine, avec la discrétion qui s'applique au reste du dossier.
Papier ou électronique
Aucun texte que nous avons lu n'impose un support. Une feuille de tournée signée, ou une signature recueillie sur un téléphone avec l'heure et le nom de la personne, permettent la même traçabilité. L'essentiel est que la preuve soit complète, lisible et conservée à l'officine, à l'abri des regards.