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PharmaLivraison
Question de titulaire

Un patient dit ne pas avoir reçu son colis : que faire ?

Cela arrive : un patient appelle, il n'a rien reçu. La première urgence est son traitement ; la seconde est de comprendre ce qui s'est passé. Les preuves de remise font toute la différence.

En bref : D'abord, assurer la continuité du traitement du patient. Ensuite, vérifier la preuve de remise : qui a signé, quand, à quel titre. Si le colis n'a pas été remis, le transporteur est garant de sa perte, sauf force majeure (article L. 133-1 du Code de commerce).

Le patient d'abord

Avant toute recherche, vérifiez que le patient ne risque pas une interruption de traitement. Si c'est le cas, préparez à nouveau ce qui doit l'être et organisez une nouvelle remise rapide. La question de savoir qui paiera viendra ensuite.

Gardez une trace de l'appel : heure, ce que dit le patient, ce qui a été refait. Ces notes vous seront utiles si l'incident doit être réglé avec le transporteur.

Vérifier la preuve de remise

Le référentiel Démarche qualité officine attend une traçabilité des étapes de la livraison, avec la signature du patient ou de son mandataire à la réception et la qualité de la personne qui réceptionne. C'est précisément ce qui permet de répondre.

Regardez qui a signé, à quelle heure, et à quel titre. Souvent, l'explication est simple : un proche a réceptionné et n'a pas transmis, ou le colis a été remis à l'aide à domicile.

  • Signature du patient : le colis a été remis, vérifiez avec lui où il l'a posé.
  • Signature d'un mandataire : contactez cette personne.
  • Pas de signature : le colis n'a pas été remis, il aurait dû revenir à l'officine.
  • Colis revenu à l'officine : il n'a pas été perdu, convenez d'une nouvelle remise.

Si le colis a réellement disparu

Le transporteur ne peut pas stocker les produits : ils sont livrés directement au patient (article R. 5125-49 du Code de la santé publique). Un colis qui n'a été ni remis ni rapporté pose donc un problème de transport.

Le Code de commerce rend le transporteur garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de force majeure (article L. 133-1). Signalez l'incident par écrit au transporteur, avec les éléments de traçabilité, et appliquez la procédure prévue au contrat.

Éviter que cela se reproduise

Quelques habitudes réduisent beaucoup ces situations : prévenir le patient du créneau, noter au dossier qui peut réceptionner pour lui, exiger une signature à chaque remise et faire rapporter le jour même tout colis non remis.

Avec un coursier extérieur, le contrat doit prévoir la remise contre signature, le retour des colis non remis et la procédure en cas d'incident. Sans ces clauses, vous n'avez pas de prise sur ce qui s'est passé.

Questions fréquentes

Un colis signé par un voisin est-il valablement remis ?

Seulement si ce voisin est le mandataire désigné par le patient. Sinon, le colis n'a pas été livré directement au patient, comme le prévoit l'article R. 5125-49.

Qui paie le traitement refait ?

Si le colis a été perdu pendant le transport, le transporteur en est garant, sauf force majeure (article L. 133-1 du Code de commerce). Le contrat précise la procédure.

Combien de temps pour réclamer ?

Pour une avarie ou une perte partielle constatée à la réception, l'article L. 133-3 du Code de commerce prévoit une protestation motivée dans les trois jours. Pour une perte totale, signalez-la sans attendre.

Sources

Pour aller plus loin

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