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PharmaLivraison
Question de titulaire

Peut-on livrer un patient en hospitalisation à domicile ?

Un patient en hospitalisation à domicile reste chez lui, mais il est pris en charge par un établissement. La livraison de ses traitements suit donc la logique de cet établissement.

En bref : Oui, dans le cadre d'une convention. Selon l'Ordre, un pharmacien d'officine peut livrer ou faire livrer des produits à un patient hospitalisé à domicile uniquement si l'établissement d'HAD a conclu une convention avec lui, et selon les dispositions de cette convention.

Ce que précise l'Ordre

La fiche de l'Ordre sur la dispensation et la livraison à domicile traite expressément le cas de l'hospitalisation à domicile : un pharmacien d'officine peut livrer ou faire livrer des produits à un patient hospitalisé à domicile, uniquement si l'établissement d'HAD a conclu une convention avec lui, selon les dispositions de cette convention.

Autrement dit, la tournée ordinaire de l'officine ne suffit pas : c'est la convention qui fixe l'organisation.

Ce que la convention doit régler

Une hospitalisation à domicile implique des traitements qui changent vite, des soignants qui passent à heures fixes et parfois des produits à conserver au froid. La convention est l'endroit où ces contraintes deviennent des engagements.

  • Les interlocuteurs côté établissement et côté officine.
  • Les délais de livraison après réception d'une prescription.
  • Les créneaux et la personne qui réceptionne au domicile.
  • Les conditions de transport des produits à conserver au froid.
  • La traçabilité des remises.

Les règles de la livraison continuent de s'appliquer

La convention organise ; elle ne dispense pas des règles du Code de la santé publique. Une commande livrée par une autre personne que le pharmacien part en paquet scellé portant le nom et l'adresse du patient (article L. 5125-25), opaque et inviolable (article R. 5125-47). Le transport préserve la conservation des produits (article R. 5125-48), sans stockage intermédiaire (article R. 5125-49).

Pour les produits à conserver entre +2 et +8 °C, l'ANSM recommande un emballage isotherme réfrigéré, sans laisser le produit geler.

Le libre choix du patient

Le code de déontologie rappelle que le pharmacien respecte le droit de toute personne de choisir librement un professionnel de santé (article R. 4235-36). Un patient en hospitalisation à domicile qui a une pharmacie habituelle peut souhaiter la garder : la coordination avec l'établissement d'HAD en tient compte.

Si vous servez des patients en HAD, ou si un établissement vous propose une convention, indiquez-le dans le questionnaire : ces tournées demandent une organisation particulière, que nous étudions.

Questions fréquentes

Faut-il une convention pour livrer un patient en HAD ?

Selon l'Ordre, oui : la livraison est possible uniquement si l'établissement d'HAD a conclu une convention avec le pharmacien, selon ses dispositions.

Le colis doit-il être scellé ?

Oui, dès qu'une autre personne que le pharmacien le livre : l'article L. 5125-25 vise toute commande livrée en dehors de l'officine.

Qui réceptionne au domicile ?

La personne prévue par la convention : le patient, un proche désigné ou un soignant, selon l'organisation convenue avec l'établissement.

Sources

Pour aller plus loin

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