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PharmaLivraison
Guide

Livrer un patient qui sort de l'hôpital

Le retour à domicile est un moment où le patient se déplace mal et où son traitement change souvent. Voici ce que prévoient la convention et les textes, et comment s'organiser.

Un moment où le patient ne peut souvent pas venir

Après une hospitalisation, beaucoup de patients rentrent fatigués, avec une mobilité réduite et une ordonnance de sortie qui modifie leur traitement. C'est précisément la situation que vise l'article R. 5125-50 du Code de la santé publique : la dispensation à domicile est possible lorsque le patient est dans l'impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé ou de son âge.

C'est aussi un moment où le conseil compte : nouveaux traitements, arrêts, changements de dosage. La première délivrance après une sortie mérite un échange, même quand la suite peut se faire par simple livraison.

PRADO : la dispensation à domicile rémunérée

La convention nationale des pharmaciens, approuvée par arrêté du 31 mars 2022, prévoit une rémunération de la dispensation à domicile dans le cadre du programme de retour à domicile PRADO. Elle concerne les patients inscrits dans un programme PRADO dont l'équipe de soins de l'établissement a évalué le besoin d'une dispensation à domicile, notamment en cas d'impossibilité de se déplacer ou d'isolement.

C'est le pharmacien d'officine qui se déplace au domicile du patient, avec les mêmes règles de dispensation qu'à l'officine. La rémunération est de 2,50 € TTC, en plus des honoraires de dispensation habituels, dans la limite de cinq dispensations à domicile par jour, tous patients confondus. Le conseiller de l'Assurance maladie contacte le pharmacien choisi par le patient.

Ce qu'un coursier peut, et ne peut pas, faire ici

Une course confiée à un coursier ne correspond pas à ce que décrit la convention PRADO, qui vise le déplacement du pharmacien. En revanche, une fois la première dispensation faite et le traitement stabilisé, les renouvellements peuvent être livrés en paquet scellé, à heure fixe, avec une note d'explication et le numéro de l'officine.

Une organisation mixte est souvent la plus juste : un membre habilité de l'équipe pour le premier passage, puis des livraisons régulières tant que le patient ne peut pas se déplacer.

Hospitalisation à domicile : partir de la convention

Pour un patient en hospitalisation à domicile, l'Ordre indique qu'un pharmacien d'officine peut livrer ou faire livrer les produits si l'établissement d'HAD a conclu une convention avec lui, selon les dispositions de cette convention.

Si vous travaillez avec une HAD, la convention fixe les délais, les interlocuteurs et la façon de faire parvenir les produits. Choisissez votre organisation de livraison en fonction d'elle, et non l'inverse.

Le choix de la pharmacie appartient au patient

Le code de déontologie rappelle que le pharmacien respecte le droit de toute personne de choisir librement un professionnel de santé, et interdit le détournement de patientèle (articles R. 4235-36 et R. 4235-56). Dans le dispositif PRADO, c'est d'ailleurs le pharmacien choisi par le patient que contacte l'Assurance maladie.

Concrètement, un service de livraison ne doit jamais servir à capter les patients qui sortent d'un établissement. Il sert à bien servir ceux qui ont choisi votre officine.

Organiser le retour, pas à pas

Quelques réflexes rendent le retour plus sûr pour le patient et plus simple pour l'équipe.

  • Récupérer l'ordonnance de sortie et vérifier les changements de traitement.
  • Appeler le patient ou son aidant pour convenir du jour et du créneau.
  • Prévoir un premier passage d'un membre habilité de l'équipe si un échange est nécessaire.
  • Joindre au colis une note claire : ce qui change, ce qui s'arrête, comment le joindre.
  • Noter qui peut réceptionner pour le patient et le prévenir de la tournée.
  • Revoir la situation au bout de quelques semaines : le patient peut-il revenir à l'officine ?

Et les produits à conserver au froid ?

Une ordonnance de sortie comporte parfois un produit à conserver entre +2 et +8 °C. L'ANSM recommande un transport en emballage isotherme réfrigéré, sans laisser le produit geler. Voyez notre guide sur la chaîne du froid pendant la livraison.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la rémunération PRADO pour le pharmacien ?

La convention nationale prévoit 2,50 € TTC par dispensation à domicile faite par le pharmacien chez un patient inscrit dans un programme PRADO, dans la limite de cinq par jour, en plus des honoraires de dispensation habituels.

Une livraison par coursier ouvre-t-elle droit à cette rémunération ?

La convention vise le déplacement du pharmacien au domicile du patient. Une course confiée à un coursier ne correspond pas à ce qu'elle décrit.

Peut-on livrer un patient en hospitalisation à domicile ?

Selon l'Ordre, oui, si l'établissement d'HAD a conclu une convention avec le pharmacien, et selon les dispositions de cette convention.

Sources

Pour aller plus loin

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