Le coursier peut-il encaisser le paiement du patient ?
Un reste à charge, une participation à la livraison : la question se pose dès qu'un patient doit payer quelque chose. Faire encaisser le coursier paraît simple ; c'est souvent une fausse bonne idée.
En bref : Les textes sur la livraison que nous avons lus ne traitent pas de ce point. Mais faire encaisser le coursier l'éloigne de son rôle de transporteur et multiplie les risques : erreurs, contestations, manipulation d'argent, informations sur le traitement. Le plus simple est que le patient règle à l'officine, et que la pharmacie paie la course.
Ce que disent les textes
Les articles R. 5125-47 à R. 5125-49 du Code de la santé publique décrivent le transport : paquet scellé, conservation, remise directe sans stockage. Ils ne disent rien de l'encaissement. Nous n'avons pas trouvé de règle écrite sur ce point précis.
Le rôle du coursier reste celui d'un transporteur : il remet un colis fermé et fait signer. Plus il fait de choses à la porte, plus il sort de ce rôle.
Les risques d'un encaissement à la porte
Encaisser suppose de connaître le montant, donc souvent une partie du contenu ou de la prise en charge du patient. C'est une information sur sa santé qui circule hors de l'officine, alors que le paquet est justement opaque (article R. 5125-47).
- Le coursier doit connaître un montant lié au traitement.
- Il manipule de l'argent ou un terminal de paiement.
- Une erreur de montant se règle à la porte, sans pharmacien.
- Une contestation mêle la livraison et le paiement.
- Un vol ou une perte devient aussi une perte d'argent.
Les solutions plus simples
Le patient règle à l'officine, lui-même ou par un proche, lors d'un passage. Ou la pharmacie convient avec lui d'un autre moyen de paiement à distance, selon ses propres outils. Dans les deux cas, le coursier ne fait que transporter.
Si une participation à la livraison est demandée, son prix est annoncé avant, comme l'exige l'article L. 112-1 du Code de la consommation, et réglé avec le reste à l'officine.
Le choix de PharmaLivraison
Dans le service que nous préparons, la pharmacie paie la course, chaque mois, sur facture. Le coursier n'encaisse rien chez le patient et ne manipule aucun moyen de paiement : il transporte un colis scellé et fait signer la remise.
Ce choix simplifie le travail du coursier, protège la confidentialité du patient et laisse à la pharmacie toute la relation avec lui, y compris financière.
Questions fréquentes
Le patient peut-il payer la livraison au coursier ?
Dans le modèle PharmaLivraison, non : la pharmacie paie la course et décide ce qu'elle demande au patient, qui règle à l'officine.
Comment faire payer un patient qui ne se déplace pas ?
Par un proche, lors d'un passage à l'officine, ou par un moyen de paiement à distance proposé par la pharmacie, selon ses outils.
Le prix de la livraison doit-il être annoncé ?
Oui, avant la livraison : l'article L. 112-1 du Code de la consommation impose d'informer sur le prix d'un service.