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PharmaLivraison
Question de titulaire

Le pharmacien référent d'un EHPAD doit-il aussi livrer ?

Pharmacien référent, pharmacien dispensateur, officine qui livre : dans un EHPAD, ces rôles se confondent souvent. La loi et l'Ordre les distinguent.

En bref : Pas nécessairement. La convention prévue par l'article L. 5126-10 désigne un pharmacien d'officine référent, qui concourt au bon usage des médicaments des résidents. Selon l'Ordre, il peut être l'un des pharmaciens qui fournissent l'établissement, ou un autre pharmacien d'officine.

Le rôle du pharmacien référent

L'article L. 5126-10 du Code de la santé publique prévoit que la convention entre l'EHPAD sans pharmacie à usage intérieur et une ou plusieurs officines désigne un pharmacien d'officine référent pour l'établissement. Il concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments destinés aux résidents.

Il collabore avec les médecins traitants et le médecin coordonnateur, notamment pour établir la liste des médicaments à utiliser en priorité dans chaque classe pharmaco-thérapeutique.

Référent et dispensateur : deux rôles

Selon la fiche de l'Ordre consacrée aux EHPAD sans pharmacie à usage intérieur, le pharmacien référent peut être l'un des pharmaciens dispensateurs, ou un autre pharmacien d'officine. Le pharmacien dispensateur, lui, assure la fourniture des médicaments et produits de santé selon les modalités prévues par la convention.

La livraison relève donc de l'officine qui fournit, dans les conditions de la convention, et non du rôle de référent en tant que tel.

Ce que la convention doit organiser

La convention précise les conditions destinées à garantir la qualité et la sécurité de la dispensation et le bon usage des médicaments, en lien avec le médecin coordonnateur. Selon l'Ordre, il n'existe pas, à ce jour, de convention type opposable : les modalités pratiques de livraison s'y négocient.

  • Qui fournit les résidents qui ont choisi l'officine conventionnée.
  • Les jours et heures de livraison à l'établissement.
  • La personne qui réceptionne, et la traçabilité de la remise.
  • Le stock d'urgence, établi par le pharmacien et le médecin coordonnateur et conservé sous clef.
  • Les missions confiées à un adjoint ou à un préparateur, sous le contrôle effectif d'un pharmacien.

Transmettre la convention

L'établissement transmet la convention au directeur général de l'ARS et à la caisse primaire ; le pharmacien la transmet à son conseil régional de l'Ordre (article L. 5126-10). Selon l'Ordre, pour une pharmacie mutualiste, elle est transmise au conseil central de la section D.

Gardez une copie de la convention avec votre organisation de livraison : c'est elle qui fait foi pour les modalités de remise.

Questions fréquentes

Le pharmacien référent est-il rémunéré ?

Ce point n'est pas traité dans les textes que nous avons lus. L'Ordre signale qu'un rapport recommande un texte précisant son statut, ses missions, sa formation et sa rémunération.

Plusieurs officines peuvent-elles fournir le même EHPAD ?

Oui : l'article L. 5126-10 prévoit une convention avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d'officine.

Un préparateur peut-il intervenir à l'EHPAD ?

Selon l'Ordre, oui, mais uniquement sous le contrôle effectif d'un pharmacien.

Sources

Pour aller plus loin

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