Pourquoi ces patients
L'hospitalisation à domicile (HAD) prend en charge, chez eux, des patients qui seraient sinon à l'hôpital, dont une partie en soins palliatifs. Les équipes mobiles de soins palliatifs interviennent aussi au domicile. Dans ces situations, personne ne peut passer à l'officine.
Aucune source publique ne compte, par département, les patients en soins palliatifs à domicile. Nous donnons l'activité des établissements : journées d'hospitalisation à domicile, interventions des équipes mobiles de soins palliatifs au domicile, lits de soins palliatifs, d'après la Statistique annuelle des établissements de santé.
Ce que leur livraison doit prévoir
- La convention d'abord. Selon l'Ordre, un pharmacien d'officine peut livrer ou faire livrer un patient en hospitalisation à domicile si l'établissement d'HAD a conclu une convention avec lui, et selon les dispositions de cette convention.
- L'urgence. Une livraison peut partir en dehors des tournées : rien dans les textes que nous avons lus n'impose de créneaux, les règles du paquet scellé et de la remise directe restent les mêmes.
- La délicatesse. Le livreur arrive dans une maison où quelqu'un est très malade : discrétion, remise rapide, aucun commentaire.
- Les produits particuliers. Les médicaments stupéfiants ont des règles propres : selon l'Assurance Maladie, leur prescription se fait sur une ordonnance sécurisée. Nous ne prenons pas position sur leur livraison : interrogez votre conseil régional de l'Ordre.
Les règles qui valent pour toute livraison
Quel que soit le patient, une commande livrée en dehors de l'officine par une autre personne que le pharmacien part en paquet scellé, au nom et à l'adresse du patient (article L. 5125-25 du Code de la santé publique). Le paquet est opaque, au nom d'un seul patient, et fermé de façon à montrer qu'il n'a pas été ouvert (article R. 5125-47).
Le transporteur livre directement le patient, sans stocker les produits (article R. 5125-49), et le pharmacien veille à ce que le transport respecte leur conservation et à ce que les explications utiles soient mises à la disposition du patient (article R. 5125-48).
Comment l'organiser à l'officine
Si vous travaillez avec un établissement d'HAD, partez de la convention : elle fixe les délais, les interlocuteurs et la façon de faire parvenir les produits. Choisissez l'organisation de livraison en fonction d'elle.
Pour les patients en soins palliatifs suivis hors HAD, convenez avec l'aidant d'un numéro à appeler et d'un délai de passage. Un besoin urgent passe avant la tournée.
- La convention avec l'établissement d'HAD, si elle existe, comme point de départ.
- Un numéro direct pour l'aidant.
- Une livraison possible hors tournée.
Ce que cette page n'affirme pas
Nous ne prenons pas position sur la livraison des médicaments stupéfiants ni sur celle des produits soumis à une ordonnance sécurisée : ces règles relèvent de textes que cette page ne détaille pas. En cas de doute, interrogez votre conseil régional de l'Ordre.
Comment lire ces chiffres
Journées d'hospitalisation à domicile réalisées par les établissements d'HAD du département, rapportées à sa population. Toutes les prises en charge en HAD sont comptées, pas seulement les soins palliatifs. Calcul PharmaLivraison : comptes de la SAE 2025 rapportés à la population du recensement 2023 (Insee) ; France hors Mayotte pour le ratio.
Interventions physiques, au domicile des patients, des équipes mobiles de soins palliatifs (hors équipes pédiatriques) rattachées aux établissements du département, rapportées à sa population. Calcul PharmaLivraison : comptes de la SAE 2025 rapportés à la population du recensement 2023 (Insee) ; France hors Mayotte pour le ratio.
Lits identifiés de soins palliatifs (LISP) et lits d'unités de soins palliatifs (USP) des établissements du département, rapportés à sa population. Calcul PharmaLivraison : comptes de la SAE 2025 rapportés à la population du recensement 2023 (Insee) ; France hors Mayotte pour le ratio.
Établissements d'hospitalisation à domicile autonomes ouverts, à leur adresse principale (fichier FINESS). Les HAD portées par un hôpital n'y figurent pas comme établissement à part.
Questions fréquentes
Peut-on livrer un patient en hospitalisation à domicile ?
Selon l'Ordre, oui, si l'établissement d'HAD a conclu une convention avec le pharmacien, et selon les dispositions de cette convention.
Une livraison urgente est-elle possible ?
Rien dans les textes que nous avons lus n'impose de créneaux : une livraison peut partir à tout moment, avec les mêmes règles de paquet scellé, de conservation et de remise directe.
Que mesurent les chiffres de cette page ?
L'activité des établissements du département d'après la SAE : journées d'hospitalisation à domicile, interventions des équipes mobiles de soins palliatifs au domicile des patients, lits de soins palliatifs, rapportés à la population. Ce ne sont pas des nombres de patients.
Le coursier peut-il livrer des stupéfiants ?
Nous ne prenons pas position sur ce point. Les stupéfiants ont des règles propres, notamment de prescription sur ordonnance sécurisée selon l'Assurance Maladie ; interrogez votre conseil régional de l'Ordre avant d'en confier à une tournée.
Sources
- Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2025, bases statistiques (DREES, 2025, Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab))
- FINESS - Structures (flux quotidien, entités géographiques d'exercice) (Agence du Numérique en Santé, fichier généré le 2026-11-20T03:04:51Z, Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab))
- Ordre national des pharmaciens, fiche « Dispensation et livraison à domicile »
- Assurance Maladie, « Médicaments » (prescription des stupéfiants sur ordonnance sécurisée)
- Code de la santé publique, article L. 5125-25
- Code de la santé publique, article R. 5125-47 (paquet scellé)
- Code de la santé publique, article R. 5125-48 (conservation, explications)
- Code de la santé publique, article R. 5125-49 (pas de stockage)